J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02992

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0000043D



Par décret en date du 21 février 2000, la congrégation dénommée « Compagnie Sainte-Ursule de Dole », dont le siège est 9, rue Mont-Roland, à Dole (Jura), est légalement reconnue.